AVIS JURIDIQUE

L'avis juridique est une partie importante de l'exploitation d'un service de taxi. Il est essentiel de comprendre les lois et réglementations qui régissent l'industrie du taxi afin de protéger vos intérêts et ceux de vos clients. Assurez-vous de consulter un avocat spécialisé dans le droit des transports pour vous assurer que vous êtes en conformité avec toutes les lois applicables.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « www.vtc-taxi-savoie.com »  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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– JR VTC TAXI SAVOIE | Siren : 921 722 450  R.C.S. Chambéry,
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Activité de Taxi autorisée par la Mairie de Jarsy : Chef Lieu  - 73630 - Jarsy, Tel : 04 79 54 88 18

– Numéro de TVA FR02921722450

– Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel.

Notre médiateur en cas de litige : Centre de médiation, 14 Rue Saint Jean, 75017 Paris, Tel : 0189470014

– Contact : contact@vtc-taxi-savoie.com

–www.vtc-taxi-savoie.com n’est pas déclaré à la CNIL, suite au 25 mai 2018, date d’entrée en application du RGPD.

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